Le certificat prénuptial, instauré par la loi du 16 décembre 1942, faisait partie des papiers obligatoires à fournir dans un dossier de mariage.Ce document visait à offrir un bilan médical complet aux deux futurs époux avant la date de leur union.Il n’est plus obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2008.
Les lois et règles entourant le mariage ont beaucoup évolué au fil des années. En mai 2004, la loi n°2004-439 du délai de viduité a été abrogée en France, mais il a fallu attendre quatre ans de plus pour que le certificat médical prénuptial soit supprimé des documents obligatoires à fournir dans un dossier de mariage.
En quoi consiste le certificat médical prénuptial ?
Institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942), le certificat médical prénuptial visait à prévenir, contrôler, et éduquer les couples sur leur hygiène de vie et leur sexualité. En plus d’un interrogatoire portant sur les antécédents médicaux, les deux futurs époux devaient se soumettre à des examens biologiques. Un second rendez-vous avec le médecin permettait au professionnel de santé de remettre le bilan de santé à ses deux patients. Lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes le 9 octobre 2007, cet examen obligatoire a été supprimé. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2008, les futurs époux ne sont plus obligés de fournir ce document.
Pour quelles raisons le certificat médical prénuptial a-t-il été supprimé ?
Plusieurs motifs ont motivé les députés à abroger la loi du 16 décembre 1942. La raison principale est la pratique fréquente de la cohabitation prénuptiale. "Aujourd'hui, 80 % des couples qui se marient vivent déjà ensemble depuis des années et 40 % des naissances ont lieu hors mariage", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP). L’article précisait également que les informations relatives à la grossesse étaient désormais plus facilement accessibles. Enfin, l’ultime motif de la suppression du certificat médical prénuptial est d’ordre financier : cela représente une économie de 14 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale.
Des examens similaires aujourd’hui prescrits dans le cadre d’un désir de grossesse
Les divers examens prescrits dans le cadre d’un certificat médical prénuptial sont dorénavant demandés par les professionnels de santé en cas de désir de grossesse ou de grossesse en cours. Votre médecin traitant, votre sage-femme ou gynécologue peut notamment chercher à déterminer le groupe sanguin de la femme, une sérologie de la toxoplasmose, ainsi que votre taux d’immunité face au cytomégalovirus et à la rubéole. Des tests complémentaires comme la syphilis, la sérologie HIV, l’hépatite B et C peuvent être réalisés.